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Les présente conditions de vente sont un ensemble de règles et de termes qui régissent la transaction commerciale entre le vendeur ("nous" ou "Gleth") et un acheteur ("vous" ou le "client"). Elles contiennent toute information pertinente pour une transaction réussie et équitable.
Le vendeur, Gleth, s'engage à fournir des services graphiques illimités à son client pour la durée de son abonnement chez le vendeur. Ces services incluent la conception graphique de sites web, d'applications, de logos et d'images de marque, de chartes graphiques, de SaaS, de papeterie, de diapositives, de courrier, d'infographie, de signalisations et d'affichages, de réseaux sociaux, de packaging, de typographie, d'icônes et de merchandising. Cette liste n'est pas exhaustive, mais tout autre service demandé par l'acheteur sera refusé ou accepté à la discrétion de Gleth.
Nous nous engageons à fournir nos services graphiques dans un délai maximal de 48 heures à compter de la réception de la commande. Toutefois, nous ne pouvons garantir la disponibilité immédiate de nos services à tout moment, en raison de facteurs tels que la demande élevée ou des circonstances imprévues. Dans de tels cas, nous vous informerons rapidement de tout retard potentiel et travaillerons avec vous pour trouver une solution appropriée.
Nous offrons à nos clients la possibilité de demander des modifications mineures dans un délai maximal de 48 heures suivant la livraison. Les modifications mineures sont celles qui n'impliquent pas une refonte complète du graphique original et peuvent être apportées rapidement et facilement. Nous nous engageons à fournir ces modifications dans un délai maximal de 24 heures à compter de la réception de la demande de modification.
Dès que le vendeur remet une de ses créations au client, Gleth cède tous ses droits de propriété intellectuelle à l'acheteur, ainsi que tout droit d'auteur. Par conséquent, l'œuvre réalisée n'appartient plus au vendeur dès que l'accès est donné à l'acheteur.
Tout acheteur s'abonnant au "Plan Annuel" proposé par le vendeur, Gleth, s'engage à effectuer deux paiements de 6 540€ HTVA chacun, le premier au moment de l'abonnement et le second six mois calendaires après la date de la première transaction. Ces transactions seront réglées automatiquement par le système de facturation de Gleth. Veuillez vous référer à la section "Retards de paiement" pour plus d'informations sur les pénalités associées à un retard de paiement.
Gleth applique l'intérêt de retard légal standard en Belgique, qui s'élève à 8% de la somme principale pour un retard de paiement dépassant les 30 jours suivant la date d'échéance de la facture.
Le vendeur, Gleth, se réserve le droit de refuser toute vente de services pour tout motif à sa discrétion. De plus, Gleth se réserve le droit d'annuler l'abonnement d'un acheteur pour tout motif à sa discrétion. Cette annulation ne prévoit pas l'arrêt des obligations du vendeur pour le reste de la durée de l'abonnement annulé.
Le design graphique nécessite un investissement important en temps et en créativité pour créer un produit unique pour chaque client, et par conséquent, aucun remboursement ne sera possible une fois que l'abonnement du client sera entamé.
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions de vente de temps à autre afin d'y refléter, par exemple, les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.
Gleth s'engage à fournir des services graphiques de qualité à ses clients. Nous garantissons que tous les travaux graphiques seront réalisés conformément aux instructions et aux spécifications du client, dans les délais impartis et avec un niveau de professionnalisme élevé. Cependant, en raison de la nature subjective du design graphique, nous ne pouvons garantir que le travail final sera exactement conforme aux attentes du client. Nous nous engageons cependant à travailler en étroite collaboration avec le client pour résoudre tout problème qui pourrait survenir. En acceptant ces conditions de vente, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les garanties de service graphique fournies par Gleth.
Les présentes conditions de vente sont régies et interprétées conformément aux lois Belges. Pour toute action en justice liée à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions de vente pour les services graphiques fournis par Gleth, les tribunaux de Bruxelles, Belgique, auront compétence exclusive, sauf si Gleth décide de porter l'affaire devant les tribunaux du domicile ou du siège du client.
Pour en savoir plus sur nos pratiques de vente, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à contact@gleth.com